Régime du taux réduit ISOC
(art. 215 CIR92)

Simulateur d'éligibilité au taux réduit ISOC

Vérifiez si la rémunération du dirigeant permet à la société de bénéficier du taux réduit de 20 % sur la première tranche de 100 000 € de bénéfice imposable.

Portée du simulateur Ce simulateur applique les conditions de l'article 215 CIR92 : rémunération minimale du dirigeant, dont au maximum 20 % d'avantages de toute nature forfaitaires, pour bénéficier du taux réduit de 20 % sur la première tranche de 100.000 € de bénéfice imposable. Le seuil de rémunération minimale (50.000 € à l'introduction de la mesure) faisant l'objet d'une indexation annuelle, il est saisi manuellement ci-dessous : encodez le montant applicable à l'exercice d'imposition analysé, tel que publié par le SPF Finances (barème indexé de l'année concernée).

Données de rémunération du dirigeant

Seuil de rémunération minimale applicable Montant indexé de l'exercice d'imposition analysé (art. 215 CIR92). Valeur de référence : 50.000 € ; à adapter selon le barème indexé publié par le SPF Finances.

€

Rémunération brute Rémunération brute imposable, périodique ou non périodique (hors ATN).

€

ATN forfaitaires Voiture, GSM, logement, chauffage, plan d'options, … (évalués forfaitairement).

€

ATN non forfaitaires Avantages évalués à leur valeur réelle.

€

Cotisations sociales prises en charge par la société Cotisations sociales d'indépendant payées par l'entreprise.

€

PLCI prise en charge par la société Pension libre complémentaire pour indépendants.

€

Options avancées (jeunes sociétés / création en cours d'exercice)

Société dans ses 4 premiers exercices comptables La condition de rémunération minimale ne s'applique pas (comptés depuis le début réel de l'activité, y compris en personne physique).

Nombre de mois d'activité sur l'exercice Pour une société créée en cours d'exercice, le seuil de rémunération minimale est proratisé (ex. 6 mois → la moitié du seuil). Laisser 12 pour un exercice complet.

mois

Résultat imposable de la société

€

À renseigner lorsque la rémunération totale est inférieure au seuil minimal : le taux réduit reste applicable si la rémunération totale est au moins égale au résultat imposable (et si la règle des 20 % est respectée).

Résultat de l'analyse

État inconnu — éligibilité au taux réduit

Critère	Valeur	Seuil	Statut
Rémunération totale	0,00 €	50.000,00 €
Part des ATN forfaitaires	0,00 %	≤ 20 %

Ajustement nécessaire

Application développée par le cabinet BCF J. Rozenblum S.Comm (n° d'entreprise 0832.582.969). Usage strictement réservé aux collaborateurs du cabinet et aux personnes autorisées. Toute utilisation, reproduction ou diffusion par un tiers non autorisé est interdite.

Avertissement — portée du simulateur Cet outil fournit une estimation indicative fondée sur les seuls paramètres saisis. Il ne constitue ni un conseil fiscal individualisé, ni une consultation, ni un engagement du cabinet. L'éligibilité au taux réduit dépend de conditions supplémentaires prévues par l'article 215 CIR 92 qui ne sont pas toutes reprises ici, notamment la nature de l'actionnariat, la détention par d'autres sociétés, le caractère de société financière ou l'appartenance à un groupe. Seul un examen complet du dossier permet de se prononcer. Le cabinet décline toute responsabilité quant à l'usage qui serait fait de ces résultats sans analyse préalable. Pour une étude de votre situation, écrivez-nous à jro@bcfjro.be.